Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme technologique Cerulevane accessible via le nom de domaine cerulevane.site ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et services associés.
1. Objet et champ d'application
La plateforme Cerulevane propose des solutions technologiques d'analyse algorithmique de marchés d'actifs numériques, d'assistance automatisée à la décision et d'optimisation d'ordres de trading. L'accès aux outils édités par Cerulevane emporte acceptation sans réserve ni restriction des présentes stipulations contractuelles. Tout utilisateur refusant ces dispositions est expressément invité à cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Avertissement fondamental sur les risques financiers
Avertissement légal : Le trading d'actifs numériques, devises et instruments financiers dérivés comporte des risques élevés de perte totale et irrémédiable du capital. Aucun algorithme ni modèle mathématique ne garantit des gains ou une immunité contre la volatilité des marchés financiers.
Cerulevane opère exclusivement comme fournisseur d'outils logiciels et d'interfaces logicielles d'analyse quantitative. En aucun cas Cerulevane ne fournit de conseils personnalisés en investissement, de mandats de gestion d'actifs, ni de prestations d'intermédiation financière au sens du Code monétaire et financier français et de la directive européenne MIF II. Chaque décision d'allocation, de transmission d'ordres ou de placement demeure sous la seule, entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
3. Éligibilité et accès aux services
Pour accéder aux services et interfaces de Cerulevane, l'utilisateur déclare et garantit :
- Être une personne physique majeure âgée d'au moins 18 ans ou disposer de la pleine capacité juridique selon la législation de son pays de résidence ;
- Ne pas être résident d'une juridiction soumise à des régimes d'embargo international ou restreignant l'usage de technologies logicielles de trading d'actifs virtuels ;
- Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange ou inscription ;
- Conserver la confidentialité absolue de ses identifiants d'accès, clés API privées et méthodes d'authentification multifacteur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Cerulevane — incluant sans limitation les architectures logicielles, algorithmes, codes sources, bases de données, chartes graphiques, dénominations commerciales, logos, textes et visuels — constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est concédée aux utilisateurs. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction de données automatisée (scraping) ou diffusion non préalablement autorisée par écrit est strictement prohibée et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Disponibilité de l'infrastructure et limitations techniques
Cerulevane met en œuvre des efforts techniques raisonnables afin d'assurer une disponibilité continue de ses serveurs. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Cerulevane ne saurait garantir une absence totale d'interruption, de latence réseau, de bugs logiciels ou de pannes imputables à des prestataires d'infrastructure cloud, aux réseaux de télécommunication ou aux passerelles d'échange tierces (exchanges).
6. Exclusion de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Cerulevane, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires déclinent expressément toute responsabilité relative à :
- Toute perte financière directe, indirecte ou consécutive subie dans le cadre d'opérations de marché réalisées par l'utilisateur ;
- Les défaillances, retards d'exécution, blocages ou suspensions ordonnés par des plateformes d'échange tierces ;
- Une mauvaise configuration ou un mauvais dimensionnement des paramètres de gestion des risques par l'utilisateur ;
- Les cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence française.
7. Modifications des conditions
Cerulevane se réserve la faculté d'adapter et de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou opérationnelles. La publication de la version modifiée sur cette page rend les dispositions immédiatement opposables à toute navigation subséquente.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. À défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi entre les parties, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.